Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Mardi 14 mai 2024

A 9 heures. – 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. – 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424).
3. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436 et n° 2600).
Rapport de M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436 et n° 2600).
Rapport de M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, au nom de la commission des affaires économiques.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».