JORF n°0116 du 18 mai 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des outre-mer
1 Arrêté du 7 mai 2025 portant application pour l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
Ministère de la justice
2 Arrêté du 14 mai 2025 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation classe exceptionnelle au titre de l’année 2026
3 Arrêté du 16 mai 2025 répartissant par filière les taux de promotion pour l’avancement de grade dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2025
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police (classique) défini au 2° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
6 Arrêté du 14 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police (OPJ) défini au 1° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
7 Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
8 Décret n° 2025-432 du 15 mai 2025 relatif à la création du centre hospitalier régional de Guyane
9 Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des certifications des professionnels éligibles à la carte professionnelle des aides à domicile
10 Arrêté du 16 mai 2025 portant approbation de la convention-cadre nationale relative à l’établissement d’une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d’assurance maladie
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
11 Arrêté du 24 avril 2025 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
12 Arrêté du 12 mai 2025 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier situé 2, rue Moro-Zeit à Valence (Espagne)
13 Arrêté du 13 mai 2025 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier situé 45, avenue Sadi-Carnot à Besançon (Doubs)
14 Décision du 9 mai 2025 de délégation de signature du chef du service des autorisations de mouvements internationaux d’armes (SAMIA)
Ministère de la culture
15 Décision du 16 mai 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
16 Arrêté du 14 mai 2025 modifiant l’arrêté du 26 mars 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
17 Décret n° 2025-433 du 16 mai 2025 modifiant la composition des comités prévus aux articles 5 et 7 du décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la politique agricole commune et du plan stratégique national pour la programmation démarrée en 2023
18 Décret n° 2025-434 du 16 mai 2025 relatif aux sessions organisées en 2025 et en 2026 à Mayotte du certificat d’aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido »
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
19 Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives
20 Arrêté du 9 mai 2025 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalent de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
Mesures nominatives
Ministère de la justice
21 Arrêté du 6 mai 2025 portant nomination des membres du comité de sélection au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l’année 2025
22 Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination dans un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
23 Arrêté du 15 mai 2025 portant désignation et cessation dans les fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
24 Arrêté du 16 mai 2025 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
25 Arrêté du 16 mai 2025 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Ministère de l’intérieur
26 Arrêté du 7 mai 2025 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
27 Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
28 Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 3 avril 2025 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2025
29 Arrêté du 16 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d’une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l’article R. 5126-4 du code de la santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
30 Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination à l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
31 Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration de la société CIVIPOL
32 Arrêté du 14 mai 2025 portant désignation du directeur par intérim du service garde-côtes des douanes Antilles-Guyane
Ministère des armées
33 Arrêté du 7 mai 2025 modifiant l’arrêté du 1er avril 2025 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2025
34 Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l’arrêté du 16 avril 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
35 Arrêté du 14 mai 2025 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
36 Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
Institut national de la santé et de la recherche médicale
37 Arrêté du 9 mai 2025 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2025
38 Arrêté du 9 mai 2025 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2025
39 Arrêté du 9 mai 2025 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2025
40 Arrêté du 9 mai 2025 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs de recherche à l’institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2025
Informations parlementaires
Assemblée nationale
41 Ordre du jour
42 Documents et publications
Commissions mixtes paritaires
43 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
44 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
45 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
46 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « économie, emploi, compétences et solidarités »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
47 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « économie, emploi, compétences et solidarités »
Annonces
48 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 48 à 67)