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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

L’article 3 de l’arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Sous le titre : « Emplois de sous-préfet d’arrondissement », l’alinéa :
« MONTLUÇON » ;
est supprimé ;
2° Après le titre : « Emplois de directeur de cabinet », il est inséré un titre ainsi rédigé :

« Emplois de sous-préfet chargé de mission RHÔNE ».


L’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Sous le titre : « Emplois de sous-préfet d’arrondissement », après l’alinéa :
« MONTBARD » ;
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« MONTLUÇON » ;
2° Sous le titre : « Emplois de sous-préfet chargé de mission », est supprimé l’alinéa suivant :
« RHÔNE ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».