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Décret n° 2025-432 du 15 mai 2025 relatif à la création du centre hospitalier régional de Guyane

Le groupement de coopération sanitaire, érigé en établissement de santé de ressort départemental par la décision du directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane du 27 septembre 2024 susvisée, devient un établissement public de santé de ressort régional dénommé « Centre hospitalier régional de Guyane », dont le siège est situé à Cayenne.


Après le 10° de l’article D. 6141-15 du code de la santé publique, il est inséré un 10° bis ainsi rédigé :
« 10° bis Centre hospitalier régional de Guyane ; ».


Le ministre d’État, ministre des outre-mer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».