JORF n°0115 du 17 mai 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 11 avril 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Véhicules utilitaires légers à hydrogène »
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Décret n° 2025-413 du 12 mai 2025 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur à Mayotte au titre de la session d’examen 2025 en raison des conséquences du cyclone Chido (rectificatif)
Ministère de la justice
3 Arrêté du 16 mai 2025 fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance et le corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2025
Ministère de l’intérieur
4 Décret n° 2025-429 du 15 mai 2025 relatif au renouvellement des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité
5 Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2025 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2025)
6 Arrêté du 15 mai 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l’association dite « Œuvre antituberculeuse des Côtes-du-Nord »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
7 Arrêté du 18 avril 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
8 Arrêté du 29 avril 2025 définissant les conditions d’élaboration des demandes d’autorisation de mise au point, de fabrication, d’acquisition, de cession, d’utilisation, de détention, de conservation, de stockage, de commerce et de courtage de produits chimiques inscrits aux tableaux 1 et 3 annexés à la convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Ministère des armées
9 Décret n° 2025-430 du 15 mai 2025 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense
10 Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
11 Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 d’application de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des informations sur les services publics d’eau et d’assainissement et de l’article L. 1321-9 du code de la santé publique
Mesures nominatives
Premier ministre
12 Décret du 16 mai 2025 chargeant un député d’une mission temporaire
13 Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
14 Arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
15 Arrêté du 16 mai 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
16 Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration de Réseau Canopé
Ministère de la justice
17 Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination d’une présidente de commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
18 Arrêté du 15 mai 2025 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
19 Arrêté du 16 mai 2025 portant détachement (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
20 Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
21 Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
22 Arrêté du 11 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
23 Arrêté du 16 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
24 Arrêté du 30 avril 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
25 Arrêté du 13 mai 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
26 Arrêté du 13 mai 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
27 Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
28 Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination au Conseil national d’orientation des conditions de travail
29 Arrêté du 14 mai 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
30 Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
31 Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
32 Arrêté du 23 avril 2025 portant fin de fonctions (inspection générale des finances)
33 Arrêté du 5 mai 2025 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
34 Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination d’un membre du comité parcours et carrière au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
35 Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
36 Arrêté du 13 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
37 Décision du 7 mai 2025 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
38 Arrêté du 2 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
39 Arrêté du 15 avril 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
40 Arrêté du 23 avril 2025 portant extension de l’avenant n° 3 relatif aux salaires minima – convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
Conseil constitutionnel
41 Décision n° 2025-311 L du 15 mai 2025
42 Décision n° 2025-1139 QPC du 16 mai 2025
Conseil économique, social et environnemental
43 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
44 Décision n° 2025-MA-04 du 4 avril 2025 autorisant la SAS Excelis à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Circuit dans la zone du Castellet
45 Décision n° 2025-253 du 7 mai 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
46 Décision n° 2025-260 du 7 mai 2025 portant abrogation de la décision n° 2020-140 du 5 février 2020 autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname dans la zone Marseille local
Informations parlementaires
Assemblée nationale
47 Ordre du jour
48 Commissions et organes de contrôle
49 Documents et publications
Sénat
50 Commissions / organes temporaires
51 Documents déposés
52 Documents publiés
Offices et délégations
53 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
54 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
55 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de la justice
56 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe III (directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest)
Ministère de l’intérieur
57 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique)
58 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
59 Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE + visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
60 Avis relatif à la tarification de produits de nutrition clinique orale visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
61 Concessions diverses
62 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 62 à 73)