Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-413 du 12 mai 2025 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur à Mayotte au titre de la session d’examen 2025 en raison des conséquences du cyclone Chido (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 111 du 13 mai 2025, texte n° 4 :
Après les titres :

« ANNEXES
« ANNEXE I
« LIVRET SCOLAIRE OU DE FORMATION »,

sont rétablies les dispositions suivantes :

EXAMEN :
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Année de l’examen NOM (lettres capitales) PRÉNOM ÉTABLISSEMENT
(cachet)
Spécialité :
Option :
2025 DATE de NAISSANCE Langue vivante
Unités constitutives du diplôme correspondant aux épreuves obligatoires dans l’ordre où elles figurent dans le règlement d’examen Evaluation du candidat
Référence

de l’unité

constitutive
Uij
Coef Intitulé de l’unité constitutive Note obtenue par CCF ou note obtenue

par contrôle continu
Appréciations (1)
U…
U…
U…
U…
U…
U…
U…
U…
U…
U…
U…
U…
U…
Eléments complémentaires

portés à la connaissance du jury

pour tenir compte de l’assiduité,

de la motivation et de l’engagement

du candidat (1)

(1) Afin de renseigner les appréciations et éléments complémentaires portés à la connaissance du jury, le formateur tient compte du parcours de formation complet des élèves.

Récapitulatif des périodes de stages (4 semaines minimum sur la durée de la formation)

Nom et adresse

de l’entreprise ou organisme
Dates Appréciation des professeurs ou formateurs référents

comprenant, le cas échéant, le dossier professionnel

élaboré par le candidat
Nom du professeur

ou formateur référent
Remarques
1re année
2e année

AVIS DU CONSEIL DE CLASSE ET OBSERVATIONS EVENTUELLES COTATION DE LA CLASSE RÉSULTATS DE LA SECTION
LES 3 DERNIÈRES ANNÉES
Visa du chef d’établissement

et remarques éventuelles
Date et visa

du président du jury
Répartition en % AVIS Effectif total de

la classe
Années Présentés Reçus % Je certifie sur l’honneur l’exactitude des éléments portés sur le présent livret
Date et signature
Très

favorable
Favorable Doit faire ses

preuves
% élèves
Date et signature du candidat

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».