Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Lundi 19 mai 2025

Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 14 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
1° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur le projet de loi n° 546 (2024-2025) d’habilitation à prendre par voie d’ordonnance les mesures permettant de transférer à l’Etat les personnels de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 19 mai 2025 à 12 heures
2° Questions diverses

Membres présents

Commission des finances :
Séance du mardi 13 mai 2025
Présents  : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Stéphane Fouassin, Jean-François Husson, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Marie-Carole Ciuntu, Vincent Delahaye, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Claude Nougein, Olivier Paccaud.
Commission des finances :
Séance du mercredi 14 mai 2025
Présents  : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Thomas Dossus, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
A délégué son droit de vote  : Albéric de Montgolfier.
Assistait en outre à la séance  :  Pascal Allizard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » :
Séance du mardi 13 mai 2025
Présents  : Patricia Demas, Gilbert-Luc Devinaz, Catherine Di Folco, Béatrice Gosselin, Nadège Havet, Marie-Lise Housseau, Hugues Saury.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’état
1re séance du jeudi 15 mai 2025
Présents  : Pierre Barros, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Sébastien Fagnen, Ludovic Haye, Christine Lavarde, Pauline Martin, Pierre-Alain Roiron, Ghislaine Senée.
2e séance du jeudi 15 mai 2025
Présents  : Pierre Barros, Catherine Di Folco, Sébastien Fagnen, Ludovic Haye, Christine Lavarde, Pauline Martin, Ghislaine Senée.

Convocations

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 21 mai 2025
A 9 h 30
(Salle René Monory)
1° Présentation des conclusions de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial des crédits de la mission « Défense », sur les perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030
2° Echange de vues sur la situation internationale
3° Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
– projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (sous réserve de son dépôt).

4° Questions diverses.
A 17 h 30
(Salle René Monory)
1° Audition de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (à huis clos)
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Lundi 19 mai 2025
A 14 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur le projet de loi n° 546 (2024-2025) d’habilitation à prendre par voie d’ordonnance les mesures permettant de transférer à l’Etat les personnels de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 19 mai 2025 à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 21 mai 2025
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 571 (2024-2025) visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
2° Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Captation
3° Table ronde sur les conséquences des attaques contre la science aux États-Unis, en présence de :

– Mme Dominique Costagliola, directrice de recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
– Mme Valérie Masson-Delmotte, directrice de recherche au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
– Mme Pascale Ultré-Guérard, directrice adjointe de la stratégie et directrice de la science du Centre national d’études spatiales (CNES)
– M. Alain Schuhl, directeur général délégué à la science du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

4° Questions diverses
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité :
Mardi 20 mai 2025
A 15 h 30
(Salle A67, rez-de-chaussée, galerie Sud)
Captation
1° Audition de M. André Laignel, président du Comité des finances locales
2° Questions diverses
A 17 heures
(Salle A67, rez-de-chaussée, galerie Sud)
Captation
1° Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL)
2° Questions diverses
Mercredi 21 mai 2025
A 16 h 30
(Salle RD204 – 2e étage 46 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Michel Klopfer, consultant en finances locales
2° Questions diverses
A 17 h 30
(Salle RD204 – 2e étage 46 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de la section « Administration territoriale de l’état, finances publiques locales et certification des comptes des assemblées parlementaires » de la quatrième chambre de la Cour des comptes
2° Questions diverses
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis :
Mercredi 21 mai 2025
A 18 heures
(Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Comptes publics
2° Questions diverses.
Jeudi 22 mai 2025
A 9 h 30
(Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Bruno Retailleau, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur
Captation
2° Audition de Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption
3° Questions diverses.
A 14 heures
(Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre d’Etat, ministre de la Justice
Captation
2° Audition de Mmes Vanessa Perrée, directrice générale de l’Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), et Sylvie Marchelli, sous-directrice opérationnelle de l’Agrasc
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
Mardi 20 mai 2025
A 16 heures
(Salle de la commission des finances – A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Nathalie Carrasco, présidente de l’École nationale supérieure (ENS) Paris-Saclay.
2° Questions diverses.
A 17 heures
(Salle de la commission des finances – A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Christian Brassac, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg, en charge de la commande publique responsable (en visioconférence).
2° Questions diverses.
Mercredi 21 mai 2025
A 16 h 30
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Table ronde sur les enjeux de la souveraineté numérique en matière de données publiques et le développement de solutions souveraines conformes aux besoins des personnes publiques, avec :

– M. Thomas Balladur, président-directeur général d’Interstis
– Maître Laurent Bidault, avocat
– Mme Emmanuelle Ertel, directrice générale de Tessi Innovation & Trust.

2° Questions diverses.
A 18 heures
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Audition de Mme Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut national de l’économie circulaire.
2° Questions diverses.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale :
Mardi 20 mai 2025
A 14 h 30
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Daniel Zagury, psychiatre, sur l’état des lieux de la santé mentale depuis la crise sanitaire
(rapporteurs : MM. Jean Sol, Daniel Chasseing et Mme Céline Brulin)
Captation
2° Table ronde sur l’accès direct pour certains produits de santé post-avis de la Haute autorité de santé, avec la participation de :

– M. Olivier Pilley, directeur général d’Incyte Biosciences France ;
– Mme Catherine Paugam, directrice générale, et M. Alexandre de la Volpilière, directeur général adjoint chargé des opérations, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
– Mme Floriane Pelon, directrice de l’évaluation et de l’accès à l’innovation de la Haute Autorité de santé (HAS) ;
– Mme Juliette Moisset, directrice de l’accès et des affaires économiques de Les entreprises du médicament (Leem) ;
– Mmes Clélia Delpech, sous-directrice au financement du système de soins, et Bénédicte Colnet, cheffe de bureau, de la Direction de la sécurité sociale (DSS).

3° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées : Vendredi 16 mai à 12 heures.
Proposition de loi relative aux missions d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales : Lundi 26 mai à 12 heures.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires : Lundi 26 mai à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social : Lundi 26 mai à 12 heures.
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : Vendredi 6 juin à 12 heures.
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail : Vendredi 6 juin à 12 heures.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat et à indemniser les victimes du chlordécone : Lundi 2 juin à 12 heures.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses : Lundi 2 juin à 12 heures.
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins : Lundi 2 juin à 12 heures.
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports : Mardi 10 juin à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel : Lundi 26 mai à 12 heures.
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : Mardi 10 juin à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) : Lundi 26 mai à 12 heures.
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches : Lundi 2 juin à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Lundi 19 mai à 12 heures.
Projet de loi portant création de l’établissement public administratif du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse : Lundi 19 mai à 12 heures.
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : Lundi 2 juin à 12 heures.
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : Vendredi 6 juin à 12 heures.
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : Mardi 10 juin à 12 heures.