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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE + visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application, d’une part, de l’avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la société DEXCOM France,

et, d’autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l’absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
– la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
– l’Union syndicale des pharmaciens d’officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DESIGNATION Prix de cession actuel en € HT Tarif/PLV actuel en € TTC Prix de cession en € HT au 1er juin 2025 Tarif/PLV en € TTC au 1er juin 2025 Prix de cession en € HT au 14 août 2025 Tarif/PLV en € TTC au 14 août 2025
1128825 Syst de mesure en cont du gluc interstitiel, DEXCOM, DEXCOM ONE +, 1 capteur 23,33 26,13 23,33 26,02 20,85 23,40

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».