JORF n°0193 du 20 août 2026

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Grande chancellerie de la Légion d’honneur

• Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
• Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
• Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
• Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
• Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
• Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)
• Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national de la Légion d’honneur (Accès protégé)

Chancellerie de l’ordre national du Mérite

• Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
• Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
• Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
• Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
• Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)
• Décret du 19 août 2026 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur

• Arrêté du 14 août 2026 modifiant l’arrêté du 27 mai 2020 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services de la préfecture de police
• Arrêté du 17 août 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 2026 fixant la liste des postes des officiers de police judiciaire du corps d’encadrement et d’application de la police nationale exerçant des fonctions de formation
• Arrêté du 18 août 2026 relatif à la formation des agents de police municipale affectés au sein d’une brigade cynophile de police municipale avant le 1er janvier 2028

Ministère du travail et des solidarités

• Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au titre professionnel d’ouvrier du génie écologique

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Décision du 31 juillet 2026 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines des ministères de la transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement

Ministère de la justice

• Décret n° 2026-802 du 18 août 2026 étendant la compétence de la chambre de proximité de Saint-Martin du tribunal judiciaire de Basse-Terre aux fonctions relevant du juge d’instruction
• Arrêté du 31 juillet 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
• Arrêté du 31 juillet 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
• Arrêté du 10 août 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au titre de l’année 2027
• Arrêté du 10 août 2026 autorisant l’ouverture au titre de la 1re session de l’année 2027 d’un concours externe et d’un premier concours interne nationaux à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire
• Arrêté du 10 août 2026 autorisant l’ouverture au titre de la 1re session de l’année 2027 d’un concours externe et d’un premier concours interne nationaux à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire
• Arrêté du 11 août 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de la désignation complémentaire n° 2 de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 30 juillet 2026 précisant la période de référence tarifaire applicable aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et commissaires à l’exécution du plan

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l’annexe I de l’arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Arrêté du 14 août 2026 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) relatif à la contractualisation écrite dans le secteur du lait cru de chèvre

Ministère de l’éducation nationale

• Arrêté du 22 juillet 2026 portant création de la spécialité « Ferronnerie d’art » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Mesures nominatives

Ministère de l’intérieur

• Décret du 14 août 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
• Décret du 19 août 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Nièvre – Mme MOURE (Béatrice)
• Décret du 19 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle – M. DEMANGE (Arnaud)
• Décret du 19 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (groupe III), sous-préfet de Clermont-Ferrand – M. de la FOUCHARDIERE (Etienne)
• Décret du 19 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Mamers – M. ANTONI (Christophe)

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
• Arrêté du 14 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de la justice

• Décret du 19 août 2026 portant nomination (Conseil d’Etat)
• Arrêté du 10 août 2026 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au titre de l’année 2027
• Arrêté du 17 août 2026 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2026 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à la session du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes au titre de l’année 2026

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Décret du 18 août 2026 portant nomination en qualité de professeur de l’enseignement supérieur agricole de 2e classe
• Arrêté du 24 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
• Arrêté du 26 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l’éducation nationale

• Décret du 18 août 2026 portant intégration dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

• Décret du 18 août 2026 portant nomination d’un consul général de France au Caire – M. FOURRIERE (Sylvain)
• Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l’hôtel du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 4 août 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
• Arrêté du 18 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Ministère de la culture

• Arrêté du 13 août 2026 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

• Décret du 19 août 2026 portant nomination du président de l’Ecole normale supérieure de Rennes – M. de DREUZY (Jean-Raynald)

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

• Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

Informations parlementaires

Assemblée nationale

• Documents et publications

Sénat

• Composition du sénat

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’action et des comptes publics

• Avis de vacance d’un emploi de responsable régional de la politique immobilière de l’Etat à la direction régionale des finances publiques de La Réunion
• Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle Etat et ressources de la direction départementale des finances publiques de la Vienne

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 66)