Les sièges de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029 dont la liste figure en annexe 1 sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.
Les sièges des conseillers prud’hommes atteignant l’âge de 75 ans entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026, dont la liste figure en annexe 2, sont également ouverts à la candidature en vue d’être pourvus au 1er janvier 2027.
La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexes 1 et 2, est fixée du 7 septembre 2026 à 14 heures au 15 octobre 2026 à 18 heures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.