Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Nièvre (groupe V), exercées par Mme Béatrice MOURE, magistrate de l’ordre judiciaire. Elle sera réintégrée dans son corps d’origine.

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.