Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Vendredi 24 octobre 2025

Commission du développement durable,
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, et M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.

A 14 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.

Commission des finances,
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Lundi 27 octobre 2025

Commission des affaires économiques,
A 17 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen pour avis des crédits budgétaires « Commerce extérieur » (1) (M. Alexandre Allegret-Pilot, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 23 octobre 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

– examen pour avis des crédits budgétaires « Communications électroniques et économie numérique » (M. Guillaume Lepers, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 23 octobre 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http: //eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Commission du développement durable,
A 16 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ;
– examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires (aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur pour avis) ;
– examen pour avis des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » (Recherche) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. David Taupiac, rapporteur pour avis).

Commission des lois,
A 18 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis).

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen pour avis et vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis).

Mardi 28 octobre 2025

Commission des affaires économiques,
A 17 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Philippe Aghion, économiste, lauréat du prix Nobel d’économie 2025, sur la croissance, l’innovation et l’industrie.

A 19 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen pour avis des crédits budgétaires « Logement et urbanisme » (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 octobre 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http: //eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Logement et urbanisme » (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
• transports terrestres et fluviaux (M. Bérenger Cernon, rapporteur pour avis) ;
• affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ;
• transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Jean-Victor Castor, rapporteur pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
• transports terrestres et fluviaux (M. Bérenger Cernon, rapporteur pour avis) ;
• affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ;
• transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Jean-Victor Castor, rapporteur pour avis).

Commission des lois,
A 18 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ;
– examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller, rapporteure pour avis).

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes,
A 16 h 15 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– désignation du bureau de la commission spéciale ;
– échange de vues sur les travaux de la commission spéciale.

Mercredi 29 octobre 2025

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur les politiques de santé environnementale.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 25 octobre 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :

– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n° 1109) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n° 1615) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations Unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, signée à Genève le 12 juin 2024 (n° 1664) ;

– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
– examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l’Etat :
• action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis) ;
• diplomatie culturelle et d’influence – Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
• vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l’Etat ;

– examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis) ;
• vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement de qualité au sein de l’Union européenne (n° 1108) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues ;
– nomination de rapporteurs sur : la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) ; la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’intégrité de l’information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 sur :
– la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » (M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis) ;
– la mission « Défense » :
– Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Isabelle Rauch, rapporteure pour avis) ;
– Soutien et logistique interarmées (M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis) ;
– Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (Mme Isabelle Santiago, rapporteure pour avis) ;
– Préparation et emploi des forces : Marine (M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis) ;
– Préparation et emploi des forces : Air (M. Frank Giletti, rapporteur pour avis) ;
– Equipement des forces – Dissuasion (M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis) ;
– la mission « Sécurités » : Gendarmerie nationale (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis).

A 15 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– discussion générale, ouverte à la presse, et vote sur les crédits des missions « Sécurités » « Défense » et « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
• paysages, eau et biodiversité (Mme Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ;
• politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
• protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ;
• transition énergétique (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (3) :
• paysages, eau et biodiversité (Mme Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ;
• politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
• protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ;
• transition énergétique (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
• Paysages, eau et biodiversité (Mme Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ;
• Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
• Protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ;
• Transition énergétique (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au droit, et M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1987) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure).

A 15 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin ;
– examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Jeudi 30 octobre 2025

Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (n° 1985) (amendements, art. 88).

Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Sénat – Salle Clémenceau – 15ter rue de Vaugirard) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat, de Mme Marta Kos, commissaire européenne à l’élargissement.

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen pour avis et vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’Etat : programme Conseil d’Etat et autres juridictions administratives » (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur pour avis) ;
– examen pour avis et vote des crédits de la mission « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis) ;
– examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).

A 14 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

Vendredi 31 octobre 2025

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 14 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d’une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du mercredi 29 octobre.

Mardi 4 novembre 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, non ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France.

3. Membres présents ou excusés

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 10 heures
Présents. – Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Laure Miller, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, M. François Jolivet, M. Stéphane Peu
Assistait également à la réunion. – M. Olivier Serva
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Louis Boyard, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Emmanuel Grégoire, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Thierry Tesson, M. Paul Vannier
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer
Assistait également à la réunion. – M. Christophe Naegelen
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Maxime Amblard, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, M. Thomas Lam, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, Mme Murielle Lepvraud, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Max Mathiasin, M. Damien Maudet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Christophe Barthès, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Naillet
Assistait également à la réunion. – Mme Marie Pochon
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15 h 15
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, M. Romain Daubié, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, Mme Murielle Lepvraud, M. Laurent Lhardit, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Damien Maudet, Mme Manon Meunier, Mme Louise Morel, M. René Pilato, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Christophe Barthès, Mme Hélène Laporte, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Joseph Rivière, M. Stéphane Travert
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9 h 05
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Xavier Lacombe, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Gisèle Lelouis, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Eléonore Caroit, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Jean-François Portarrieu, M. Davy Rimane, M. Philippe Schreck, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 11 heures
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Xavier Lacombe, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Gisèle Lelouis, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Trébuchet, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Eléonore Caroit, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Jean-François Portarrieu, M. Davy Rimane, M. Philippe Schreck, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Pierre-Yves Cadalen
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15 heures
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Alexis Jolly, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Mathilde Panot, M. Jean-François Portarrieu, M. Davy Rimane, M. Philippe Schreck, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Raphaël Arnault, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Elie Califer, M. Bruno Clavet, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Sacha Houlié, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, M. Éric Michoux, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, Mme Sandrine Nosbé, M. Hubert Ott, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, Mme Prisca Thevenot, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Paul Christophe, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Stella Dupont, Mme Karine Lebon, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie
Assistaient également à la réunion. – M. Stéphane Hablot, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Alma Dufour, M. Thomas Gassilloud, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Marcellin Nadeau, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cordier, Mme Natalia Pouzyreff
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 11 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Alma Dufour, M. Thomas Gassilloud, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15 h 40
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Yannick Chenevard, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, M. Éric Woerth
Excusés. – M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Alma Dufour, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Alexandra Martin, M. Marcellin Nadeau, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Assistaient également à la réunion. – Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Sabine Thillaye
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 17 h 35
Présents. – M. Frédéric Boccaletti, M. Yannick Chenevard, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Christophe Bex, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Alma Dufour, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Alexandra Martin, M. Marcellin Nadeau, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Assistait également à la réunion. – Mme Natalia Pouzyreff
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 9 heures
Présents. – M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Sophie Errante, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Anna Pic, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Alexandra Martin, Mme Marie Récalde, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 11 heures
Présents. – M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Sophie Errante, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Anna Pic, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Alexandra Martin, Mme Marie Récalde, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 8 heures
Présents. – M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Édouard Bénard, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Stéphane Delautrette, M. Sébastien Delogu, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Annaïg Le Meur, Mme Julie Lechanteux, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Christophe Marion, M. Pascal Markowsky, M. Éric Martineau, Mme Graziella Melchior, M. Pierre Meurin, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Béatrice Roullaud, Mme Anaïs Sabatini, M. Freddy Sertin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Nicolas Turquois, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Philippe Vigier, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Gabriel Amard, Mme Chantal Jourdan, Mme Yaël Ménaché, Mme Christelle Petex, Mme Christine Pirès Beaune, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais
Assistaient également à la réunion. – M. Mickaël Cosson, M. Harold Huwart, M. Guillaume Lepers, Mme Delphine Lingemann, M. David Taupiac, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9 heures
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Erwan Balanant, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Christophe Blanchet, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. Sébastien Huyghe, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Fabrice Roussel, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Éric Ciotti, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad, M. Nicolas Bonnet, M. Joël Bruneau, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Inaki Echaniz, M. Jean-Luc Fugit, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, Mme Graziella Melchior, M. Christophe Naegelen, M. Jimmy Pahun, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Véronique Riotton, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 14 h 20
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Erwan Balanant, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Christophe Blanchet, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. Sébastien Huyghe, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Fabrice Roussel, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Éric Ciotti, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Joël Bruneau, M. Lionel Causse, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Olivia Grégoire, Mme Sandrine Le Feur, M. Pascal Lecamp, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Graziella Melchior, M. Paul Molac, M. Karl Olive, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Béatrice Piron, M. Richard Ramos, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, Mme Corinne Vignon, Mme Anne-Cécile Violland
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 21 h 15
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Erwan Balanant, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Christophe Blanchet, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. Sébastien Huyghe, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Sylvain Maillard, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Fabrice Roussel, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Éric Ciotti, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Joël Bruneau, M. Stéphane Delautrette, M. Fabien Di Filippo, M. Peio Dufau, M. Inaki Echaniz, Mme Sandrine Le Feur, Mme Nicole Le Peih, M. Laurent Lhardit, Mme Graziella Melchior, Mme Christelle Minard, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Jean-Claude Raux
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Marc de Fleurian, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Élisa Martin, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Metzdorf, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, Mme Émeline K/Bidi, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, Mme Andrée Taurinya, M. Jiovanny William
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15 heures
Présents. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Éric Martineau, M. Sébastien Saint-Pasteur
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 16 h 30
Présents. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Éric Martineau, M. Sébastien Saint-Pasteur
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15 heures
Présents. – M. Philippe Ballard, M. Karim Benbrahim, Mme Céline Calvez, Mme Colette Capdevielle, M. Bérenger Cernon, M. Peio Dufau, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Anna Pic, Mme Liliana Tanguy
Excusé. – M. Pieyre-Alexandre Anglade
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Warsmann