Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 22 octobre 2025
N° 63 (2025-2026) Rapport fait par Mme Micheline JACQUES et M. Frédéric BUVAL au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n° 870, 2024-2025) (Procédure accélérée).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 23 octobre 2025
N° 909 rect. (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Dominique THÉOPHILE, Mme Solanges NADILLE, MM. Victorin LUREL, Frédéric BUVAL, Mmes Catherine CONCONNE, Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. Jean-Baptiste LEMOYNE, Teva ROHFRITSCH, François PATRIAT, Xavier IACOVELLI, Robert Wienie XOWIE et Mme Viviane MALET, transférant à l’État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 13 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. François BONNEAU, visant à réduire l’impact économique et écologique de la propagande électorale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 16 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 18 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Céline BRULIN, Cathy APOURCEAU-POLY, Silvana SILVANI, Cécile CUKIERMAN, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mme Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à garantir l’obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 49 (2025-2026) Rapport fait par M. Olivier PACCAUD au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Marie-Claude VARAILLAS, MM. Alexandre BASQUIN, Jean-Pierre CORBISEZ et plusieurs de leurs collègues visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets (n° 221, 2024-2025).
N° 58 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Laurence GARNIER et M. Pierre-Antoine LEVI au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport par la mission d’information sur les relations stratégiques entre l’État et les universités.
N° 64 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (Procédure accélérée).
N° 65 (2025-2026) Proposition de loi organique, rejetée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.