Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 29 septembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 909 rect. (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Dominique THÉOPHILE, Mme Solanges NADILLE, MM. Victorin LUREL, Frédéric BUVAL, Mmes Catherine CONCONNE, Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. Jean-Baptiste LEMOYNE, Teva ROHFRITSCH, François PATRIAT, Xavier IACOVELLI, Robert Wienie XOWIE et Mme Viviane MALET, transférant à l’État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 10 octobre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 16 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 22 octobre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 65 (2025-2026) Proposition de loi organique, rejetée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 23 octobre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 70 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Pascale GRUNY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (« programme de l’UE à destination des écoles »), les interventions sectorielles, la création d’un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d’instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l’application de droits à l’importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave, et les garanties – COM(2025) 553 final, envoyée à la commission des affaires économiques.
Dépôt de rapports d’information
N° 67 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET au nom de la commission des finances sur la prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement.
N° 68 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Christopher SZCZUREK au nom de la commission des finances relatif à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.