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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 septembre 2025 portant abrogation de l’arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

L’arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.

Les fractions non échues de l’indemnité temporaire de mobilité restent dues aux agents affectés dans un poste éligible à cette indemnité antérieurement à l’entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve qu’ils remplissent les autres conditions définies conjointement par le décret du 17 avril 2008 susvisé et l’annexe de l’arrêté du 18 juillet 2024 précité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».