Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caisses régionales du Crédit agricole (IDCC n° 7501) les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 45,56 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,03 % ;
– l’Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 19,41 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d’application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.