Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 octobre 2025 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 2 octobre 2025, cesse d’être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l’article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d’inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports : Mme Claire JOLY.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».