Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 3 octobre 2025

N° 909 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Dominique THÉOPHILE, transférant à l’Etat la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 910 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Serge MÉRILLOU, visant à renforcer la santé animale, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 2 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Elsa SCHALCK, Laurence HARRIBEY et Dominique VÉRIEN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur l’exécution des peines.
N° 3 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Antoine LEFÈVRE au nom de la commission des finances sur les frais de justice.
N° 4 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Marie-Carole CIUNTU au nom de la commission des finances sur l’extension de la capacité d’accueil des centres de rétention administrative.