Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 septembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 888 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Nicole BONNEFOY, visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 29 septembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 909 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Dominique THÉOPHILE, transférant à l’État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 910 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Serge MÉRILLOU, visant à renforcer la santé animale, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.