Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 1er octobre 2025
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport d’information de MM. Daniel Gremillet, Patrick Chauvet, Jean-Jacques Michau et Fabien Gay sur l’avenir des concessions hydroélectriques et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs ;
2° Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Wassim Nasr, journaliste à France 24, spécialiste des mouvements djihadistes, senior research fellow au Soufan Center à New York ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 10 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Audition commune sur les conséquences des décisions jurisprudentielles récentes en matière de droit relatif aux congés payés, avec la participation de :
– M. Jean-Guy Huglo, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation ;
– M. Pierre Ramain, directeur général du travail ;
– Mme France Henry-Labordère, directrice générale adjointe du Medef, responsable du pôle social ;
– M. Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales de la CPME ;
– Mme Laurence Breton Kueny, vice-présidente déléguée de l’Association nationale des DRH et directrice des ressources humaines d’Afnor ;
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 10 heures (Salle Clemenceau)
Captation
1° Présentation par M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, du rapport public thématique sur la transition écologique s’inscrivant dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
2° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Henri Prévost aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
3° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
4° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ;
2° Questions diverses.
Commission des finances à 9 h 30 (Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, sur les frais de justice ;
2° Contrôle budgétaire – communication de Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur spécial, sur l’extension de la capacité d’accueil des centres de rétention administrative ;
3° Contrôle budgétaire – communication de MM. Georges Patient et Stéphane Fouassin, rapporteurs spéciaux, sur le soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités ultramarines ;
4° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2026, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres et de son dépôt ;
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 317 (2024 2025) visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Hervé Marseille, Mme Muriel Jourda et plusieurs de leurs collègues ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 349 (2024 2025) visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant, présentée par M. Xavier Iacovelli ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 551 (2024 2025) visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89, présentée par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 876 (2024 2025) visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025, présentée par MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Mme Maryse Carrère (procédure accélérée) ;
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 898 (2024 2025) visant à renforcer l’effectivité du droit de communication des juridictions financières, présentée par M. Philippe Mouiller ;
6° Examen du rapport d’information sur l’exécution des peines (rapporteures : Mmes Elsa Schalck, Dominique Vérien et Laurence Harribey) ;
7° Questions diverses.
Commission des affaires européennes
Réunions
Mercredi 1er octobre 2025
Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory)
1° Politique européenne en matière de terres rares : communication de M. Pascal Allizard ;
2° Bilan des activités de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) depuis le deuxième trimestre 2025 : communication de M. Pascal Allizard ;
3° Questions diverses.