Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 25 septembre 2025

N° 900 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Maryse CARRÈRE au nom de la mission d’information sur le thème : « Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires ».

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 30 septembre 2025

N° 903 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Guillaume CHEVROLLIER au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les moyens de renforcer l’efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégées.
N° 904 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD au nom de la commission des finances sur la délivrance des visas.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».