Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 septembre 2025 portant dérogation au profit de la direction générale de l’enseignement scolaire

En application de l’article 4 de l’arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la direction générale de l’enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d’encadrement pour les formations continues de formateurs de formateurs qui se dérouleront :

– le 7 octobre 2025 à AJACCIO (2A) ;
– le 13 octobre 2025 à CAYENNE (973) ;
– le 6 octobre 2025 aux ABYMES (971).

Le nombre de participants pour ces formations est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».