Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 23 septembre 2025
Dépôt de rapports d’information

N° 900 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Maryse CARRÈRE au nom de la mission d’information sur le thème : « Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires ».
N° 901 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, et Raymonde PONCET MONGE au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur les évolutions envisageables du financement de la protection sociale.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».