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Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026

L’arrêté du 13 novembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième tiret de l’article 4 est supprimé ;
2° A l’article 5, il est ajouté un tiret ainsi rédigé :

« – la programmation des élevages à visiter en 2025 et 2026 dans le cadre de cette campagne expérimentale. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».