Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire

A l’article 9 bis de l’arrêté du 10 septembre 2001 susvisé, les mots : « jusqu’au 30 septembre 2025 » sont remplacés par les mots : « jusqu’à épuisement du stock disponible au 1er octobre 2025 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».