Assemblée nationale
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
| DÉMISSIONS | |
| Affaires économiques | M. Gabriel Amard |
| Mme Delphine Batho | |
| M. Hadrien Clouet | |
| M. Éric Martineau | |
| Affaires sociales | Mme Mathilde Hignet |
| Défense | M. François Ruffin |
| Développement durable | M. François Piquemal |
| Lois | M. Romain Daubié |
| NOMINATIONS | |
| Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a désigné : | |
| Affaires économiques | Mme Mathilde Hignet |
| M. François Piquemal | |
| Affaires sociales | M. Hadrien Clouet |
| Développement durable | M. Gabriel Amard |
| Le groupe Écologiste et Social a désigné : | |
| Affaires économiques | M. François Ruffin |
| Défense | Mme Delphine Batho |
| Le groupe Les Démocrates a désigné : | |
| Affaires économiques | M. Romain Daubié |
| Lois | M. Éric Martineau |
2. Réunions
Jeudi 18 septembre 2025
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins :
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
– M. François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte ;
– M. Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte.
A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Sorin, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte.
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Audition, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ;
– Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ;
– M. Vincent Aldeano-Galimard, président de la chambre d’appel de Mamoudzou ;
– Mme Sophie de Borggraef, présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou ;
– M. Guillaume Dupont, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Me Yanis Souhaili, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Mayotte ;
– M. Mahamoudou Hamada Saanda, Grand Cadi, ministre du culte musulman à Mayotte ;
– Mme Laoura Moumini, directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Mayotte ;
– Mme Mélanie Louis, responsable des questions d’expulsions de La Cimade, et Mme Vittoria Logrippo, déléguée nationale en région Océan Indien.
Mardi 23 septembre 2025
Commission de la défense :
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale sur la revue nationale stratégique 2025 ;
– autorisation de publication du recueil d’auditions du cycle sur « Espaces maritimes et enjeux de défense ».
Mercredi 24 septembre 2025
Commission de la défense :
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, à huis clos, conjointe avec la commission des lois, de M. Vincent Mazauric, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements, sur son rapport annuel et sur le thème « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l’efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».
A 11 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, du général de brigade aérienne Alexis Rougier, en charge de la très haute altitude (THA) à l’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace, sur la stratégie « Très haute altitude » et le « continuum Air – Très haute altitude-espace ».
Commission des lois :
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :
– audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sur son rapport annuel et sur le thème : « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l’efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».
A 15 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
Table ronde relative à la place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes », réunissant :
– M. Jérôme Bertin, directeur général de France Victimes, et Mme Pauline Okroglic, juriste ;
– Mme Claire Liaud, cheffe du Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes du ministère de la justice ;
– des représentants du Conseil national des barreaux ;
– Mme Pauline Jarroux, docteure en anthropologie sociale.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :
– audition conjointe de MM. Christophe Jerretie, président du conseil d’orientation des finances locales, et Luc-Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche de la Banque Postale, à l’occasion de la publication de la « Note de conjoncture sur les finances locales » de l’année 2025.
Mardi 30 septembre 2025
Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste :
A 14 heures (à préciser) :
– désignation du président ;
– échanges de vues.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mercredi 17 septembre 2025 à 9 h 30 :
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne Genetet, M. José Gonzalez, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, M. Sébastien Martin, Mme Graziella Melchior, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Nicole Sanquer, Mme Anne Sicard, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Steevy Gustave, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, Mme Claudia Rouaux
Assistait également à la réunion. – M. Fabien Di Filippo
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 16 septembre 2025 à 17 heures :
Présents. – M. David Amiel, M. Jean-Didier Berger, M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Mathilde Feld, M. François Jolivet, M. Aurélien Le Coq, M. Philippe Lottiaux, M. Jean-Paul Mattei, Mme Estelle Mercier, M. Nicolas Metzdorf, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Sophie Pantel, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny
Assistaient également à la réunion. – M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Rousseau, M. Frédéric Valletoux
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société :
Réunion du mardi 16 septembre 2025 à 11 heures :
Présents. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Élise Leboucher, M. David Magnier, M. Sébastien Saint-Pasteur
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Anne-Cécile Violland
Réunion du mardi 16 septembre 2025 à 14 heures
Présents. – Mme Sandra Delannoy, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Élise Leboucher, M. David Magnier, Mme Joséphine Missoffe, Mme Natalia Pouzyreff, M. Sébastien Saint-Pasteur
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Anne-Cécile Violland