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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 17 septembre 2025

N° 886 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Mélanie VOGEL et Mathilde OLLIVIER, visant à rendre efficient l’accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l’étranger, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 887 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Guillaume CHEVROLLIER, relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».