JORF n°0192 du 20 août 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Décret n° 2025-826 du 18 août 2025 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
2 Arrêté du 30 juillet 2025 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique de l’association Fédération des maisons des jeunes et de la culture d’Alsace – FDMJC d’Alsace
3 Arrêté du 13 août 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française
4 Arrêté du 14 août 2025 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
5 Arrêté du 18 août 2025 relatif à l’expérimentation de l’utilisation de flèches lumineuses de rabattement ou d’urgence équipées d’un système de renforcement lumineux
6 Arrêté du 18 août 2025 relatif à l’organisation de la fonction internationale du ministère de l’intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
7 Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant-aidé dérogeant au droit du travail
8 Décret n° 2025-828 du 19 août 2025 modifiant la composition de la conférence nationale de l’autonomie [mentionnée à l’article D. 113-1 du code de l’action sociale et des familles]
9 Arrêté du 18 août 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
11 Arrêté du 7 août 2025 portant renouvellement de l’agrément de la Confédération générale du logement (CGL)
12 Arrêté du 18 août 2025 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
13 Arrêté du 19 août 2025 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
14 Arrêté du 12 août 2025 portant agrément de l’Association interdépartementale d’information sur le logement de l’Orne et de la Manche
15 Arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
16 Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé)
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
17 Décret du 18 août 2025 portant radiation (enseignement supérieur)
Ministère de la justice
18 Arrêté du 14 août 2025 portant intérim à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
19 Arrêté du 14 août 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
20 Arrêté du 14 août 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
21 Arrêté du 14 août 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
22 Arrêté du 19 août 2025 portant réintégration (Conseil d’Etat) – M. LOMBARD (Pierre)
Ministère de l’intérieur
23 Arrêté du 14 août 2025 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
24 Arrêté du 18 août 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
25 Arrêté du 18 août 2025 portant cessation de fonctions (direction générale des populations de la Guyane)
26 Arrêté du 18 août 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
27 Arrêté du 18 août 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
28 Arrêté du 18 août 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
29 Arrêté du 8 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
30 Arrêté du 18 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
31 Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
32 Arrêté du 13 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
33 Arrêté du 18 août 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
34 Arrêté du 4 août 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
35 Arrêté du 14 août 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
36 Arrêté du 18 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
37 Arrêté du 24 mars 2025 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
38 Arrêté du 29 juillet 2025 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
39 Arrêté du 18 août 2025 portant nomination du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
40 Décret du 18 août 2025 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Ouganda – Mme LEROY (Virginie)
41 Arrêté du 4 août 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
42 Arrêté du 12 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
43 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
Naturalisations et réintégrations
44 Décret du 19 août 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Sénat
45 Rapports au parlement
46 Avis administratifs
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
47 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des personnels (administration centrale : secrétariat général/direction des ressources humaines)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
48 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l’emploi et des solidarités »
49 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences » de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
50 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
51 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l’emploi et des solidarités »
52 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences » de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
53 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
54 Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
55 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle missions de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
56 Avis n° 21 modifiant l’avis de fermeture n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Annonces
57 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 66)