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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 12 août 2025 portant agrément de l’Association interdépartementale d’information sur le logement de l’Orne et de la Manche

Par arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 12 août 2025, l’Association interdépartementale d’information sur le logement de l’Orne et de la Manche est agréée sur le fondement de l’article L. 366-1 du code de la construction et de l’habitation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».