JORF n°0143 du 21 juin 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décret n° 2025-555 du 19 juin 2025 modifiant le décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l’indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation
2 Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2020 fixant les taux de l’indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 16 juin 2025 désignant l’opération de restructuration du bureau de la rémunération et des pensions (BRP) du service de gestion des personnels de la police nationale (SGPPN) de la préfecture de police ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents
4 Arrêté du 18 juin 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
5 Arrêté du 16 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
6 Arrêté du 20 juin 2025 autorisant le transfert au secteur privé de la société TRANSDEV GROUP
7 Arrêté du 16 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier (rectificatif)
Ministère des armées
8 Arrêté du 13 juin 2025 fixant les conditions d’avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle du service de l’énergie opérationnelle
9 Arrêté du 19 juin 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 pour l’accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
10 Arrêté du 30 mai 2025 portant modification de l’arrêté du 24 mai 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
11 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025
12 Arrêté du 16 juin 2025 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole au titre de l’année 2025 (grade de deuxième classe)
13 Arrêté du 16 juin 2025 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole au titre de l’année 2025 (grade de classe normale)
14 Arrêté du 18 juin 2025 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2025, 2026, 2027 et de ses annexes conclu dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
15 Arrêté du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission prévue à l’article R. 211-8 du code du sport
Mesures nominatives
Premier ministre
16 Arrêté du 18 juin 2025 portant affectation (administrateurs de l’Etat stagiaires)
17 Arrêté du 20 juin 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de la justice
18 Décret du 16 juin 2025 portant nomination (magistrature)
19 Décret du 19 juin 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
20 Décret du 19 juin 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)
21 Décret du 19 juin 2025 portant nomination (magistrature)
22 Arrêté du 17 juin 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’intérieur
23 Décret du 20 juin 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Pithiviers – M. HURAULT (Christophe)
24 Décret du 20 juin 2025 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes – Mme GUILLOT-JUIN (Nathalie)
25 Décret du 20 juin 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Yonne – M. LE FLOC’H (Hugo)
26 Décret du 20 juin 2025 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dizier – M. HORREARD (Jean-Philippe)
27 Arrêté du 17 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
28 Arrêté du 17 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
29 Arrêté du 17 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
30 Arrêté du 17 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
31 Arrêté du 11 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
32 Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
33 Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement, spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
34 Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
35 Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination dans l’emploi d’administratrice des douanes et droits indirects
36 Arrêté du 16 juin 2025 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Bayonne
37 Arrêté du 16 juin 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration hors classe de l’Etat)
Ministère des armées
38 Arrêté du 13 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la culture
39 Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
40 Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission d’agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l’article D. 125-45 du code de la construction et de l’habitation
41 Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Bretagne
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
42 Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
43 Décret du 19 juin 2025 portant nomination du directeur de l’institut régional d’administration de Metz – M. SIRE (Jean-Marc)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
44 Arrêté du 2 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)
45 Arrêté du 10 juin 2025 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (n° 3220)
46 Arrêté du 17 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
47 Arrêté du 17 juin 2025 portant extension d’un avenant territorial (Drôme-Ardèche) à un accord autonome conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
48 Arrêté du 17 juin 2025 portant extension d’un avenant territorial (Vendée) à un accord autonome conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
49 Arrêté du 17 juin 2025 portant extension d’un accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
50 Arrêté du 17 juin 2025 portant extension d’un accord territorial (Var) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
51 Arrêté du 17 juin 2025 portant extension d’un accord territorial (Vaucluse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
Conseil économique, social et environnemental
52 Assemblée plénière
53 Formations de travail
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
54 Décision n° 2025-C-18 du 18 juin 2025 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
55 Délibération du 22 janvier 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Commission de régulation de l’énergie
56 Décision du 16 juin 2025 portant nomination d’un régisseur suppléant à la Commission de régulation de l’énergie
Informations parlementaires
Assemblée nationale
57 Ordre du jour
58 Commissions et organes de contrôle
59 Assemblées internationales
Sénat
60 Commissions / organes temporaires
61 Documents déposés
62 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
63 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
64 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
65 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
66 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
67 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bordeaux supérieur »
68 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
69 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cassis »
70 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Lunel »
71 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc »
Annonces
72 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 82)