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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 juin 2025 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2025, 2026, 2027 et de ses annexes conclu dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL)

Les dispositions et annexes de l’accord triennal interprofessionnel 2025-2027 conclu le 14 janvier 2025 dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL), sont étendues jusqu’au 31 décembre 2027 aux viticulteurs, groupements de producteurs et aux négociants, qui dans l’aire de production ou à partir de l’aire de production produisent ou commercialisent des vins à appellation d’origine protégée « Cahors » ou à indication géographique protégée « Côtes du Lot ».

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8883b445-0bd1-479c-b76e-0668cf72ae82 permettra de consulter l’accord étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL), Villa Cahors Malbec, place François-Mitterrand, 46000 Cahors.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».