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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2020 fixant les taux de l’indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation

A l’article 2 de l’arrêté du 28 octobre 2020 susvisé, les mots : « directeur du centre universitaire de formation et de recherche » sont remplacés par les mots : « directeur de l’université ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».