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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 juin 2025 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées

Par arrêté du ministre des armées en date du 10 juin 2025 :
I. – A la suite du concours sur titres organisé en 2023, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué à compter du 31 octobre 2023, à l’officier du corps des médecins des armées dont le nom est indiqué ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Chaire de chirurgie appliquée aux armées
Discipline : chirurgie orthopédique et traumatologique

Le médecin en chef de ROUSIERS (Arnaud, Bernard, Henry).
II. – Cette attribution ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».