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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Vorderasiatisches Museum – Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
– Museum Fünf Kontinente – Staatliche Museen in Bayern, Munich, Allemagne ;
– Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
– Museo delle Civiltà, Museo Nazionale d’Arte Orientale « G. Tucci », Rome, Italie ;
– British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés aux musées de Marseille, organisateurs de l’exposition « ADEN – MARSEILLE » présentée au Centre de la Vieille Charité, Marseille, du 20 novembre 2025 au 29 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 octobre 2025 au 30 avril 2026.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».