La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 15 de la présente décision.
Après le titre Ier, sont insérés :
1° Un titre II intitulé : « Le haut fonctionnaire à l’égalité des droits, à la diversité et à la prévention des discriminations » ;
2° Un titre III intitulé : « Le haut fonctionnaire à la transition écologique et au développement durable ».
Le titre X est supprimé.
Les titres II à IX et les titres XI et XII sont respectivement renumérotés IV à XI, XII et XIII.
Au titre II, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1. – Délégation est donnée à Mme Irène Basilis, inspectrice générale des affaires culturelles, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des actes comprenant un engagement financier supérieur à 25 000 euros hors taxe, dans la limite des attributions du haut fonctionnaire à l’égalité des droits, à la diversité et à la prévention des discriminations. »
Au titre III, il est inséré un article 1-2 ainsi rédigé :
« Art. 1-2. – Délégation est donnée à Mme Karine Duquesnoy, directrice du travail, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des actes comprenant un engagement financier supérieur à 25 000 euros hors taxe, dans la limite des attributions du haut fonctionnaire à la transition écologique et au développement durable. »
Dans l’intitulé du titre V, le mot : « Département » est remplacé par le mot : « Délégation à la coordination ».
Au premier alinéa de l’article 3 les mots : « du département » sont remplacés par les mots : « de la délégation à la coordination ».
Le dernier alinéa du V de l’article 4 est supprimé.
Au titre VII et après l’article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. – Dans la limite de ses attributions en tant que chargée de mission auprès du chef du service des affaires financières générales, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Audrey Lefranc-Maupilé, attachée principale d’administration, chargée de mission. »
L’article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 8. – I. – Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Marie Delaunay, administratrice de l’Etat, cheffe du département ;
« 2. M. Maxime Gennaoui-Hétier, administrateur de l’Etat, chef adjoint du département.
« II. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d’une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d’autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Maud Menouillard, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau ;
« 2. Mme Marie Py, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau, à compter du 1er juillet 2025.
« III. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l’exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. M. Didier Caillat, attaché d’administration de l’Etat, chef de pôle ;
« 2. Mme Stéphanie Chantrier, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de pôle ;
« 3. M. Sébastien Grimaud, attaché d’administration de l’Etat, chef de pôle.
« IV. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
« 1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. M. Rodrigue Ballon, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 4. M. Mikaël Derond, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 5. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 6. Mme Françoise Lefort, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Sheila Gitras, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 9. Mme Marie-Thérèse Mendy, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 10. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 11. Mme Valérie Guerin Langlais, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 12. Mme Aurore Pollion, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 13. Mme Sonia Da Cunha Mota, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 14. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 15. Mme Véronique Visine, agente contractuelle, assistante administrative ;
« 16. Mme Audrey Manceaux, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 17. Mme Sarah Zaidman, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière.
« V. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l’application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« 1. Mme Blandine Escoffier, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 4. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 5. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 6. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Angélique Poidevin, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière.
« VI. – Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
« 1. Mme Neilla Nepos, agente contractuelle, régisseuse d’avances et de recettes. »
A l’article 10, les mots : « Mme Caroline Humbert, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission. » sont remplacés par les mots : « Mme Line Maddaloni, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission, à compter du 1er juin 2025. ».
L’article 13 est ainsi modifié :
1° Au 1 du II, les mots : « M. Samuel Bonnaud-Le Roux, attaché principal d’administration de l’Etat » sont remplacés par les mots : « M. Tancrède Lahary, administrateur de l’Etat » ;
2° Au 1 du IV, les mots : « (à compter du 23 sept 2024) » sont supprimés.
L’article 16 est ainsi modifié :
1° Le I est supprimé ;
2° Au II, la numérotation « II. – » est supprimée.
L’article 18 est ainsi modifié :
1° Le VII est remplacé par un VII ainsi rédigé :
« VII. – Dans la limite des attributions de la ligne de produits Collections, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Antoine Courtin, agent contractuel, chef de la ligne de produits Collections. » ;
2° Au IX, les mots : « la ligne de produits usine logicielle » sont remplacés par les mots : « l’équipe devOps, intégration et exploitation ».
L’article 19 est remplacé par un article 19 ainsi rédigé :
« Art. 19. – I. – Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Nicolas Joron, agent contractuel, chef de département ;
« 2. Mme Myriam Fleuret, agente contractuelle, adjointe au chef de département.
« II. – Dans la limite des attributions de la ligne de produits sécurité, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Vincent Rémon, agent contractuel, responsable sécurité des systèmes d’information. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.