Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 2 mai 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2025, de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique.
Cette proposition de résolution, n° 1362, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2025, de M. Éric Ciotti, une proposition de résolution visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1363.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 mai 2025, de MM. Olivier Falorni, Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher, Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, un rapport, n° 1364, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100). :
Annexe 0 : texte de la commission ;
Tome I : Avant-propos et examen des articles ;
Tome II : Auditions.

Distribution de documents en date du lundi 5 mai 2025
Rapport

N° 1348. – Rapport de Mme Prisca Thevenot au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446). Annexe 0 : texte de la commission.

Rapport d’information

N° 1268. – Rapport d’information de Mme Alexandra Martin et M. Frédéric Boccaletti déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense ».

Textes adoptés en commission

N° 1357 (annexe). – Proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
N° 1360 (annexe). – Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.