Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 5 mai 2025

Commission des affaires culturelles :
A 14 h 45 (salle 6242, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur :
– la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1357) (M. Pierre Henriet et Mme Constance Le Grip, rapporteurs) ;
– la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 1360) (Mme Julie Delpech, rapporteure).

A 15 heures (salle 6242, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Commission des affaires étrangères :
A 16 heures (salle 4223, Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 1021) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France :
A 10 h 30 (salle 6237, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des administrations et organismes publics chargés de l’instruction environnementale ou de la consultation publique des projets industriels, M. Marc Papinutti, président de la Commission nationale du débat public (CNDP) ; M. Laurent Michel, président de l’Autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable ; M. Baptiste Perrissin-Fabert, directeur général délégué de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ; M. Régis Passerieux, rapporteur au sein de la direction interministérielle de la transformation publique, ancien commissaire à la transition industrielle, écologique et énergétique de la zone Fos-Berre auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.

A 14 heures (salle 6237, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant M. Philippe d’Ornano, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) et président de Sisley, et M. Alexandre Montay, délégué général du METI, M. Michel Picon, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), M. Gilles Mure-Ravaud, membre de la section industrie de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), président du groupement des métiers de l’impression et de la communication, et Mme Jennifer Bastard, responsable fiscalité de la CPME.

A 16 heures (salle 6237, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Faury, président exécutif d’Airbus, et M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques France.

A 18 heures (salle 6237, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur l’accès aux matières premières stratégiques pour l’industrie, réunissant Mme Catherine Lagneau, présidente du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques (DIAMMS), M. Philippe Varin, président de la Chambre de commerce internationale, ancien président du directoire du groupe PSA Peugeot Citroën, ancien président du conseil d’administration d’Areva, auteur du rapport Sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matières premières minérales remis au Gouvernement en janvier 2022.

Mardi 6 mai 2025

Commission des affaires culturelles :
A 14 heures (salle 6242, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France.

Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n° 1170) (proposition de résolution européenne) (rapport) (MM. Vincent Caure et Damien Girard, rapporteurs).

Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport « Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l’emploi ».

Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6238, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 2 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. La commission est saisie pour avis sur les articles 1er, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

A 21 h 30 (salle 6238, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 2 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. La commission est saisie pour avis sur les articles 1er, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

Commission des finances :
A 21 heures (salle 6350, Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Conseil et contrôle de l’Etat ; Direction de l’action du Gouvernement et Pouvoirs publics ainsi que du budget annexe Publications officielles et information administrative : audition de M. Patrick Mignola, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Commission des lois :
A 14 h 45 (6e Bureau, Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1353) (M. Jiovanny William, rapporteur) ; en deuxième lecture, à la proposition de loi modifiée par le Sénat, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 1354) (M. Eric Pauget, rapporteur) ; à la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 913).

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins :
A 15 h 30 (salle Lamartine, 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde des établissements de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC), ouverte à la presse, réunissant M. Charles Guepratte, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés (FEHAP) et M. Arnaud Joan Grange, directeur de l’offre de soin et de la coordination des parcours de santé, Mme Sophie Beaupere, déléguée générale d’unicancer et Mme Sandrine Boucher, directrice stratégie médicale et performance.

A 17 heures (salle Lamartine, 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde « Agences régionales de santé », ouverte à la presse, réunissant le Dr Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l’ARS Grand-Est, le Dr Didier Jaffre, directeur général de l’ARS Occitanie, le Dr Sergio Albarello, directeur général de l’ARS de Mayotte et M. Yann Bubien, directeur général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire :
A 16 h 30 (salle 6241, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– à 16 h 30 : audition, ouverte à la presse, de représentants de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) (à confirmer) ;
– à 18 heures : audition, ouverte à la presse, de représentants du Civen (comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) (nouvelle audition) : M. Gilles Hermitte, Président ; Mme Laurence Lebaron-Jacobs, Vice-présidente, et Mme Monia Naouar, Directrice

A 20 h 30 (salle 6241, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Fritch, ancien Président de la Polynésie française (en visioconférence).

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France :
A 17 heures (salle 6237, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Rérolle, directeur général de Périclès.

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
A 14 h 15 (salle 6350, Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Donatien Le Vaillant, chef de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

A 16 heures (6e Bureau, Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant : Mme Sabine Duflo, psychologue clinicienne, Mme Vanessa Lalo, psychologue clinicienne, Mme Séverine Erhel, maître de conférences en Psychologie cognitive et ergonomie à l’Université de Rennes 2, M. Elie Andraos, psychologue clinicien et coordonnateur du projet Addict IEJ (Intoxication Ethylique Jeunes) au CHU Amiens-Picardie.

A 17 h 30 (6e Bureau, Palais Bourbon, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant : Mme Carole Copti, diététicienne-nutritionniste, Mme Juliette Hazart, médecin addictologue et nutritionniste, Mme Nathalie Godart, professeure des Universités en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent UFR des Sciences de la Santé Simone Veil (UVSQ), Mme Charlyne Buigues, infirmière et auteure de la pétition « #StopSkinnyTok » (à confirmer).

Mercredi 7 mai 2025

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine, 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition conjointe de Mme Sandrine Rousseau et M. Erwan Balanant, respectivement présidente et rapporteur de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, sur la conclusion de leurs travaux.

A 11 heures (salle Lamartine, 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de Mme Diane-Sophie Girin, docteure en sociologie, et M. Pierre Merle, professeur émérite de sociologie ;
– désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Sénat, n° 546 [2024-2025]).

A 15 heures (salle 6242, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Élisabeth Guigou, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice.

A 16 heures (salle 6242, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. François Sauvadet, président de Départements de France, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, Mme Florence Dabin, vice-présidente de Départements de France et présidente du groupe de travail « Enfance », présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, et Mme Anne-Sophie Abgrall, directrice générale adjointe du conseil départemental de Maine-et-Loire.

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) ;
– examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur).

A 15 heures (salle 6241, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur).

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (salle 4223, Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

A 11 heures (salle 4223, Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n° 944) (Mme Marine Hamelet, rapporteure).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’Etat à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237) (M. Paul André Colombani, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229) (M. Salvatore Castiglione, rapporteur).

A 15 heures (salle 6351, Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’Etat à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237) (M. Paul André Colombani, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229) (M. Salvatore Castiglione, rapporteur).

Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de l’amiral (2S) Bernard Rogel, membre titulaire de l’Académie de Marine, ancien chef d’état-major particulier du président de la République et ancien chef d’état-major de la Marine (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).

A 11 heures (salle 4123, 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Krajka, sous-directrice du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles, au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6238, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 2 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. La commission est saisie pour avis sur les articles 1er, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

A 15 heures (salle 6238, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 2 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. La commission est saisie pour avis sur les articles 1er, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Olivier Bruyeron, président de Coordination Sud sur le financement de l’aide publique au développement.

A 17 heures (salle 6350, Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Sport, jeunesse et vie associative : audition de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Commission des lois :
A 9 heures (6e Bureau, Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) (M. Stéphane Viry, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (n° 369) (M. Christophe Naegelen, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Christian Charpy en tant que président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins :
A 15 heures (salle Lamartine, 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde « Syndicats et Ordre des médecins », ouverte à la presse, réunissant le Dr Franck Devulder, président de la Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF), le Dr Agnès Giannotti, présidente du Syndicat des médecins généralistes (SMG France), le Dr Sophie Bauer, présidente du Syndicat des médecins libéraux (SML), le Dr Patrick Gasser, président d’Avenir Spé et le Dr François Arnault, président du Conseil national de l’Ordre des médecins.

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France :
A 17 heures (salle 7040, 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Dabi, directeur général de l’Ifop.

A 18 h 30 (salle 7040, 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Dormagen, président de Cluster17.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France :
A 15 heures (salle 6237, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, consacrée aux enjeux de la filière automobile, réunissant M. Nicolas Le Bigot, directeur général de la Plateforme automobile (PFA), M. Xavier Horent, délégué général de Mobilians et Mme Dorothée Dayraut Jullian, directrice des affaires publiques et de la communication.

A 17 heures (salle 6237, Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement (SGPI) chargé de France 2030, ancien député, M. Éric Labaye, président du Comité de surveillance des investissements d’avenir (CSIA), ancien président de l’École polytechnique, et M. Xavier Raher, rapporteur général.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité :
A 16 h 30 (salle 4223, Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et de M. Gaëtan Poncelin de Raucourt, sous-directeur « Stratégie ».

Délégation aux droits des enfants :
A 15 heures (salle 4088, RDC, immeuble Olympe de Gouges, 9, rue de Bourgogne) :

– audition commune, ouverte à la presse, avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale, de présentation du rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité par M. Erwan Balanant, rapporteur et Mme Sandrine Rousseau, présidente.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 15 heures (salle 4088, RDC, immeuble Olympe de Gouges, 9, rue de Bourgogne) :

– réunion commune avec la Délégation aux droits des enfants, de présentation, ouverte à la presse, du rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité par M. Erwan Balanant, rapporteur et Mme Sandrine Rousseau, présidente.

Mardi 13 mai 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (salle 7040, 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport d’information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur) ;
– présentation du rapport d’information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des Rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales :
Réunion du vendredi 2 mai 2025 à 9 heures :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, Mme Céline Calvez, M. Eddy Casterman, M. Hadrien Clouet, M. Stéphane Delautrette, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, M. Olivier Falorni, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Océane Godard, Mme Zahia Hamdane, Mme Marine Hamelet, M. Patrick Hetzel, Mme Mathilde Hignet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Juvin, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Éric Martineau, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Laurent Panifous, Mme Mathilde Panot, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Lisette Pollet, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Isabelle Santiago, M. Arnaud Simion, M. Matthias Tavel, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier.
Assistait également à la réunion. – M. Alexandre Portier.