Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 102 du 30 avril 2025, texte n° 22 :
Au dixième alinéa de l’article 3, au lieu de lire :
« Après l’annexe 7, sont insérées trois annexes ainsi rédigées : »,
lire :
« Art. 4. – Après l’annexe 7, sont insérées trois annexes ainsi rédigées : ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».