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Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes

L’arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.


L’article 2 de l’arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. – Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée. »


L’annexe est ainsi modifiée :
1° L’ensemble des pôles verts sont supprimés et remplacés par les pôles verts listés dans l’annexe du présent arrêté ;
2° L’ensemble des liaisons vertes sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l’annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».