Journal officiel de la République française n°0059 du 9 mars 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Remise de lettre de créance
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au détachement ou à l’intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d’histoire naturelle jusqu’au 31 décembre 2025
3 Arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre d’emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu’au 31 décembre 2025
4 Arrêté du 28 février 2025 reportant plusieurs épreuves d’admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré dans les sections lettres classiques, lettres modernes et langues vivantes étrangères (session 2025)
Ministère de la justice
5 Arrêté du 4 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes à pourvoir au concours pour le recrutement d’éducateurs prévu au 4° de l’article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
6 Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l’arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
7 Arrêté du 5 mars 2025 portant modification du tableau IV-I annexé au code de l’organisation judiciaire
8 Arrêté du 5 mars 2025 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2025 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de la justice
9 Arrêté du 5 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil d’Etat)
10 Arrêté du 6 mars 2025 fixant la liste des départements concernés par l’application du décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d’intérêt général dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire et à la prolongation de son expérimentation dans les sociétés à mission
11 Arrêté du 7 mars 2025 modifiant l’arrêté du 7 avril 2023 portant désignation des présidents des conseils régionaux ou interrégionaux de notaires, des établissements d’utilité publique faisant fonction de conseil régional et de leurs délégués pour accomplir les formalités de la légalisation et de l’apostille conformément à l’article 5-2 de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
12 Arrêté du 22 janvier 2025 relatif à la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2025
13 Arrêté du 25 février 2025 modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (OCAPIAT)
14 Arrêté du 26 février 2025 relatif aux conditions d’accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d’analyse de toutes matières, y compris substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d’émettre des agents chimiques dangereux réalisés à la demande de l’agent de contrôle de l’inspection du travail
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
15 Décret n° 2025-219 du 7 mars 2025 prorogeant le délai d’application de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
16 Décret n° 2025-220 du 7 mars 2025 modifiant le décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d’intérêt économique GANIL (Grand accélérateur national d’ions lourds) d’un accélérateur de particules sur le territoire de la commune d’Epron (département du Calvados), en autorisant la création et l’exploitation de l’installation DESIR et modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 113
17 Arrêté du 4 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
18 Arrêté du 5 mars 2025 modifiant trois arrêtés relatifs aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire
19 Arrêté du 6 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
20 Arrêté du 7 mars 2025 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l’année 2025
21 Arrêté du 7 mars 2025 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l’année 2025
22 Arrêté du 7 mars 2025 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l’année 2025
Ministère des armées
23 Arrêté du 3 mars 2025 relatif au contingent pour l’année 2025 de promotions prévu à l’article 6 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l’armement et au service industriel de l’aéronautique
Ministère de la culture
24 Arrêté du 5 mars 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
25 Arrêté du 5 mars 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
26 Arrêté du 5 mars 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
27 Arrêté du 5 mars 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
28 Décret n° 2025-221 du 7 mars 2025 portant approbation de l’attribution au profit de SNCF Réseau d’un bien appartenant à l’Etat
29 Arrêté du 6 février 2025 relatif à la journée d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2025
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
30 Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
31 Décret n° 2025-222 du 7 mars 2025 prorogeant d’un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l’article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime
32 Arrêté du 21 février 2025 modifiant l’arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Mesures nominatives
Ministère de la justice
33 Arrêté du 20 février 2025 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2024 portant désignation des membres de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l’article R. 742-15-1 du code de commerce
34 Arrêté du 6 mars 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 6 mars 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 7 mars 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
39 Arrêté du 7 mars 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 7 mars 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 7 mars 2025 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
45 Arrêté du 18 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « commerce »
46 Arrêté du 25 février 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social
47 Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
48 Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
49 Arrêté du 18 février 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)
50 Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
51 Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
Ministère des armées
52 Décision du 4 mars 2025 portant attribution du brevet technique
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
53 Arrêté du 21 février 2025 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
54 Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
55 Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay
56 Arrêté du 7 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
57 Arrêté du 13 février 2025 portant titularisation d’architectes et urbanistes de l’Etat
58 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
59 Arrêté du 7 mars 2025 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Cour des comptes
60 Arrêté du 6 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au sein des juridictions financières
61 Arrêté du 6 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
62 Arrêté du 6 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein des juridictions financières
63 Arrêté du 6 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
64 Arrêté du 6 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
Institut national de la santé et de la recherche médicale
65 Arrêté du 20 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
66 Arrêté du 20 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
67 Arrêté du 20 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
68 Arrêté du 20 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
Naturalisations et réintégrations
69 Décret du 7 mars 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
70 Décret du 7 mars 2025 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Sénat
71 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
72 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
73 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche
Ministère de l’intérieur
74 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Indre-et-Loire)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
75 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
76 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
77 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « solidarités »
78 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France
79 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
80 Avis du 4 mars 2025 relatif au concours professionnel pour l’accès au titre de l’année 2025 au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
81 Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l’année 2025
82 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
83 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
84 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l’année 2025
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « solidarités »
86 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l’année 2025
87 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France
88 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
89 Avis de vacance de l’emploi de directeur ou de directrice de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
90 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice du pôle gestion fiscale de la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
91 Avis relatif à l’application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture
Annonces
92 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 92 à 102)