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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière

Au II de l’article 2 de l’arrêté du 24 janvier 2011 susvisé, après les mots : « Institut français d’Allemagne (dont antennes à Bonn, Brême, Cologne, Dresde, Düsseldorf, Erfurt, Francfort, Hambourg, Heidelberg, Leipzig, Magdeburg, Mayence, Munich, Potsdam et Stuttgart). », sont ajoutées les dispositions suivantes :

« ARABIE SAOUDITE

« Institut français d’Arabie saoudite ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».