Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2025, la composition de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce est ainsi modifiée :
1° Mme Anne-France SARZIER, magistrate de l’ordre judiciaire, substitute générale près la cour d’appel de Paris, est nommée en qualité de membre titulaire de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l’article R. 742-15-1 du code de commerce, en remplacement de M. Stephen ALMASEANU ;
2° Mme Valérie DE SAINT-FELIX, magistrate de l’ordre judiciaire, substitute générale près la cour d’appel de Paris, est nommée en qualité de membre suppléant de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l’article R. 742-15-1 du code de commerce, en remplacement de Mme Anne-France SARZIER, magistrate de l’ordre judiciaire, substitute générale près la cour d’appel de Paris, devenue membre titulaire ;
3° Mme Sylvie CASTERMANS, magistrate de l’ordre judiciaire, conseillère honoraire à la cour d’appel de Paris, anciennement suppléante de M. Stephen ALMASEANU, est nommée suppléante de M. Xavier BLANC.
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