Les deuxième et septième alinéas de l’article 1er de l’arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d’ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l’Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, l’Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, l’Ecole nationale supérieure de l’électronique et de ses applications, l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l’Institut français de mécanique avancée susvisé sont supprimés.

L’article 1er de l’arrêté du 23 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le vingtième et le trente-troisième alinéas sont supprimés ;
2° Après le trente-troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien Dubouché – Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Atelier de recherche et de création – Ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy-en-Velay. »

Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article 1er de l’arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d’ingénieurs mentionnées à l’article D. 719-186 du code de l’éducation, sur les instituts d’études politiques mentionnés à l’article D. 719-190 du code de l’éducation, sur l’Institut d’administration des entreprises de Paris et sur l’Observatoire de la Côte d’Azur susvisé sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.