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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mars 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JOURDAN (Juliette, Françoise, Renée), épouse GUEGANIC, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Gwenaëlle MENTEC, Notaire » à la résidence de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime).
Les retraits de Mme CHEMINELLE (Armelle, Françoise), ayant pour nom d’usage PAPLOREY, de M. VIDÉ (Olivier, Jean-Guy) et de M. CALLAT (Christophe, Charles, Mehdi), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « “Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE Olivier VIDé et Christophe CALLAT” Notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Elbeuf (Seine-Maritime), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme CHEMINELLE (Armelle, Françoise), ayant pour nom d’usage PAPLOREY, de M. VIDÉ (Olivier, Jean-Guy) et de M. CALLAT (Christophe, Charles, Mehdi), la société civile professionnelle « “Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE Olivier VIDé et Christophe CALLAT” Notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Gwenaëlle MENTEC, Notaire », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), est nommée notaire à la résidence d’Elbeuf (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « “Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE Olivier VIDé et Christophe CALLAT” Notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial ».
M. CALLAT (Christophe, Charles, Mehdi) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Gwenaëlle MENTEC, Notaire », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Elbeuf (Seine-Maritime).
Mme JOURDAN (Juliette, Françoise, Renée), épouse GUEGANIC, est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Gwenaëlle MENTEC, Notaire », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime).
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Gwenaëlle MENTEC, Notaire » est ainsi modifiée : « SELARL SEINE & ROUVRAY ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».