Journal officiel de la République française n°0033 du 8 février 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-115 du 7 février 2025 visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
3 Arrêté du 27 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)
Ministère de la justice
4 Arrêté du 4 février 2025 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des cadres greffiers des services judiciaires recrutés au titre des années 2025 et 2026
5 Décision du 5 février 2025 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
Ministère de l’intérieur
6 Décret du 5 février 2025 approuvant la dissolution d’une fondation reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
7 Décision du 6 février 2025 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
8 Arrêté du 4 février 2025 modifiant l’arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l’animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
9 Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique (rectificatif)
Ministère des armées
10 Arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement
11 Arrêté du 5 février 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
12 Arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
13 Arrêté du 7 février 2025 modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
14 Décret du 7 février 2025 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques – M. ARNAULT (Bernard)
15 Décret du 7 février 2025 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques – Mme TALON-HUGON (Carole)
Ministère de la justice
16 Décret du 7 février 2025 portant nomination (magistrature) – Mme SBRAGIA (Danielle)
17 Arrêté du 6 février 2025 portant nomination (administration centrale)
18 Décret du 4 février 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – M. HENNUYER (Barthélémy) (rectificatif)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
19 Arrêté du 3 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
20 Arrêté du 4 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
21 Arrêté du 4 février 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
22 Arrêté du 4 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère des armées
23 Arrêté du 29 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
24 Arrêté du 5 février 2025 portant nomination du référent ministériel déontologue et alerte du ministère des armées
25 Décision du 20 décembre 2024 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l’armement
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
26 Arrêté du 23 décembre 2024 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
27 Arrêté du 5 février 2025 portant extension d’un avenant à l’accord régional sur le régime d’assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais
Conseil économique, social et environnemental
28 Formations de travail
29 Assemblées plénières
Commission nationale de l’informatique et des libertés
30 Délibération n° HAB-2025-001 du 23 janvier 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification
Naturalisations et réintégrations
31 Décret du 5 février 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
32 Décret du 6 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
33 Décret du 6 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
34 Commissions et organes de contrôle
35 Actes réglementaires
Sénat
36 Commissions / organes temporaires
37 Délégations parlementaires
38 Documents déposés
39 Documents publiés
40 Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
41 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
42 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Ministère de la justice
43 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe III (chef d’établissement du centre pénitentiaire de Marseille)
44 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe III (directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est)
Ministère de l’intérieur
45 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (région des Hauts-de-France)
46 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la performance financière (administration centrale : secrétariat général/direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)
47 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
48 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Annonces
49 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 49 à 63)