Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 4 février 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 301 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Thomas DOSSUS, Mme Raymonde PONCET MONGE, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Yannick JADOT, Akli MELLOULI, Daniel SALMON, Mmes Antoinette GUHL, Monique de MARCO, Mathilde OLLIVIER, Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 6 février 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 312 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Gisèle JOURDA, MM. Claude RAYNAL, Hussein BOURGI, Sebastien PLA et Mme Émilienne POUMIROL, créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 314 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Laurent BURGOA, visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d’un buste de Marianne dans les mairies, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 315 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 316 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Olivia RICHARD, relative à la suppression du vote par correspondance et de l’envoi postal de la propagande électorale à l’occasion de l’élection des députés des Français de l’étranger, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.