Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 6 février 2025

N° 154 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD au nom de la commission des finances sur les missions et moyens du centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 7 février 2025

N° 300 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Isabelle FLORENNES, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».