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Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Après l’article 2 de l’arrêté du 22 janvier 2014 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. – Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l’arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. »

L’arrêté du 4 février 2014 susvisé est modifié comme suit :
1° Après l’article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1. – Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l’arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master. » ;

2° A l’annexe, après les mots : « STAPS : ingénierie et ergonomie de l’activité physique. », est inséré l’alinéa suivant :
« STAPS : sport, politiques éducatives et société. »

Après l’article 2 de l’arrêté du 27 mai 2014 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. – Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l’arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. »

Après l’article 3 de l’arrêté du 22 janvier 2024 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. – Le présent arrêté est applicable dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l’arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. »

Au I de l’article 2 de l’arrêté du 27 novembre 2020 susvisé, les paragraphes 27°, 29° et 31° sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».