Journal officiel de la République française n°0268 du 13 novembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 5 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 du concours professionnel pour l’accès au deuxième grade du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
2 Arrêté du 7 novembre 2024 portant notification des attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l’exercice 2024 en application de l’article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
3 Arrêté du 29 octobre 2024 fixant le nombre d’emplois de secrétaire de chancellerie offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2025
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
4 Décret n° 2024-1016 du 12 novembre 2024 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
5 Arrêté du 7 novembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
6 Arrêté du 7 novembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
7 Arrêté du 31 octobre 2024 portant approbation d’un avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
8 Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
9 Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10 Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 7 novembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
18 Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
20 Arrêté du 7 novembre 2024 portant inscription de l’emboiture souple anatomique pour prothèse fémorale ACCESS SOCKET TRANS FÉMORAL de la société ORTHO ACCESS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 7 novembre 2024 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales
22 Arrêté du 8 novembre 2024 portant radiation de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne ou transobturatrice I-STOP de la société DiLo Médical SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 8 novembre 2024 portant radiation de l’implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute PELVI-STOP de la société DiLo Médical SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
24 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
Mesures nominatives
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
25 Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Ministère de l’intérieur
26 Décret du 12 novembre 2024 portant nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation
Ministère de l’éducation nationale
27 Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
28 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Ministère des armées et des anciens combattants
29 Arrêté du 17 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
30 Arrêté du 28 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
31 Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)
32 Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
33 Arrêté du 7 novembre 2024 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
34 Arrêté du 7 novembre 2024 portant autorisation d’exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-7 du code de la santé publique
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
35 Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
36 Décret du 12 novembre 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
37 Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
38 Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
39 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
40 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
41 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
42 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
43 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
44 Décision n° 2024-MA-10 du 11 octobre 2024 modifiant la décision n° 2017-MA-37 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RAJE pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAJE Avignon
45 Décision n° 2024-1001 du 6 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
Informations parlementaires
Assemblée nationale
46 Conférence des présidents
47 Commissions et organes de contrôle
48 Documents et publications
Sénat
49 Commissions / organes temporaires
50 Documents déposés
51 Documents publiés
52 Avis administratifs
Offices et délégations
53 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
54 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
55 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
56 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
57 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
58 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
59 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
60 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
61 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
62 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
63 Avis relatif à la tarification de l’emboiture souple anatomique pour prothèse fémorale ACCESS SOCKET TRANS FÉMORAL visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
64 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
65 Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)
66 Concessions diverses
67 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 83)