Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition

2. Réunions
Mercredi 13 novembre 2024

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– examen de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’enjeu alimentaire (Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot, rapporteurs) ;
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l’avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (sous réserve de sa transmission) ;
– projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– compte rendu et débat, ouverts à la presse, sur les problématiques liées aux activités et déplacements effectués à l’international par des membres de la commission.

A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation au Liban.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– inviter le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (proposition de résolution de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues) (n° 331) ;
– compte rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024 (Mmes Manon Bouquin et Liliana Tanguy) ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne de Mme Sabine Thillaye (sous réserve de son dépôt).

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– élection d’un(e) Secrétaire au Bureau de la Commission.

A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission affaires étrangères, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation au Liban.

Commission du développement durable,
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– avis public sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Lucie Muniesa à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
– examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de Courson, rapporteur général).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– élection d’un vice-président, en remplacement de M. Jérémie Iordanoff ;
– nominations :
– d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) ;
– sous réserve de leur délégation au fond par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, d’un rapporteur pour avis sur les articles 13 à 19 et 42, délégués à la commission des Lois par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 465) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure).

A 11 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Didier Leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est proposée par le Président de la République (M. Pouria Amirshahi, rapporteur) ;
– vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public,
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n° 482) (M. Denis Masséglia, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de l’association ATD Quart monde, représentée par Mme Céline Truong, responsable de l’équipe nationale « Petite enfance et famille », Mme Isabelle Toulemonde, responsable de l’équipe nationale « Droits de l’homme et justice », Mme Gaëlle Le Dins et M. Styven Andreu, parents concernés par l’intervention de la protection de l’enfance ;
– audition, ouverte à la presse, de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé (Andass), représentée par M. Patrick Genevaux, président, Mme Eve Robert, représentante de l’Andass au Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), et M. Axel Harkat, membre du conseil d’administration de l’Andass.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition conjointe de MM. François Ecalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco, Christophe Jerretie, président du conseil d’orientation des finances locales de La Banque Postale et Michel Klopfer, président du cabinet de consultants en finances locales CMK, sur la situation des finances publiques locales et le projet de loi de finances pour 2025.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Genetet, Ministre de l’Éducation nationale, sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

Jeudi 14 novembre 2024

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– évaluation de la politique immobilière de l’Etat : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Caroline Bonmarchand, Mme Alice Girard et Mme Fabienne Silvestre, productrices de films et membres fondatrices du groupe de travail RESPECT ;
– audition conjointe, ouverte à la presse, de :
– Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions et Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe ;
– M. Frédéric Béreyziat, directeur général chargé des ressources d’ARTE France et Mme Agnès Lanöé, directrice prospective et développement transverse.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Axelle Ropert, co-présidente de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF), Mme Rosalie Brun, déléguée générale et Mme Myriam Gharbi, membre la SRF ;
– M. Mathieu Ripka, délégué général de la Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), Mme Joyce Dardanne, déléguée générale adjointe, M. Quentin Delcourt et M. Jérôme Enrico, cinéastes de l’ARP ;
– table ronde, ouverte à la presse, réunissant des assureurs :
– Mme Barbara Rousseil, directrice Associations, collectivités et entreprises à la MAIF ;
– M. Sylvain Mortera, directeur général du groupe Aréas Assurances et M. David Sultan, directeur courtage ;
– M. Hugo Rubini, courtier assurances cinéma.

Mardi 19 novembre 2024

Délégation aux droits des enfants,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 12 novembre 2024 à 11 heures
Présents. – M. David Amiel, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Philippe Brun, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Mathilde Feld, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, M. Charles Sitzenstuhl, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, M. Éric Coquerel, M. Mathieu Lefèvre, M. Jean-Paul Mattei, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – M. Moerani Frébault
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Réunion du mardi 12 novembre 2024 à 17 heures
Excusé. – Mme Anne-Laure Blin